Un Tribunal Unique Pour Les Familles

L’Ontario est devenu la première province au Canada à créer un tribunal intégré pour les affaires de violence conjugale.

Le gouvernement ontarien a jumelé un tribunal criminel et une cour de la famille pour expédier le traitement des cas.

La nouvelle instance, lancée au début de juin, entend les causes criminelles et familiales d’un couple aux prises avec la violence, de façon à présenter la cause en même temps, au même endroit et au même juge.

Selon l’avocate Nathalie Boutet, la création d’une telle cour est une bonne chose.

“C’est très compliqué et très stressant pour les gens de se retrouver dans deux systèmes pour parler de la même chose. Puis en plus, il faut qu’ils racontent leur histoire plus qu’une fois.”
Maître Nathalie Boutet

Un projet-pilote

Ce tribunal, qui siège deux fois par mois à Toronto, en est encore au stade de projet-pilote.

Les causes de divorce, de propriété familiale et de protection des enfants n’y sont pas admises.

Par ailleurs, son recours n’est pas obligatoire et les couples doivent consentir à ce que leur dossier y soit transféré.

Des réserves

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes applaudit à l’initiative, parce que l’intégration des deux tribunaux assurera plus de sécurité aux victimes.

L’organisme regrette, toutefois, que la cour ne soit basée qu’en milieu urbain et que ses services ne soient disponibles qu’en anglais.

Certains critiques soulignent aussi le fait que le tribunal est basé sur un projet américain qui n’a jamais fait l’objet d’une évaluation en Ontario.

This article originated on Radio Canada https://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2011/06/20/003-tribunal-famille-ontario.shtml and is being re-posted here accordingly.

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Posted in Miscellaneous

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